FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION
Présentation de la marque FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION
Déposée le 7 août 1990 par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION est expirée depuis le 7 août 2000.
FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32